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Bonus Véhicules électriques : La date butoir du 31 mars reportée pour les véhicules commandés en 2019

27 mars 2020

La date butoir est reportée pour les véhicules commandées en 2019

Les véhicules électriques commandés en 2019 et non encore livrés bénéficieront du bonus de 6.000 euros jusqu’au 15 juinselon une instruction envoyée au PDG de l’ASP (Agence de services et de paiement) par la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat). Malgré les circonstances, les immatriculations de véhicules électriques sont en hausse en mars.

Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules électriques ne bénéficient plus de conditions aussi avantageuses que celles de 2019.

Pour les entreprises, le bonus a été divisé par deux et ramené à 3.000 euros. Il a également été modulé en fonction du prix de vente du véhicule pour les personnes physiques avec 3.000 euros pour les véhicules de plus de 45.000 euros, et réduit à néant pour les véhicules au-delà de 60.000 euros.

Report au 15 juin 2020

Pour pouvoir bénéficier des conditions de bonus de 2019, les véhicules devaient être livrés avant le 31 mars. Les organisations professionnelles CNPA, PFA, CCFA et Csiam ont alerté les services de l’Etat sur l’impossibilité de respecter ce délai, compte tenu des retards de livraison engendrés par les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Dans un courrier daté du 22 mars, la DGEC demande à l’ASP (agence responsable des paiements) de reporter cette date butoir de 2 mois après la date de la fin des mesures préventives prévues par l’arrêté du 14 mars (mesures liées au COVID-19), soit jusqu’au 15 juin 2020.

Source : autoactu.com

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